Patrimoine des collectivités : état des lieux
Le préalable à toute démarche d’optimisation est de connaître précisément la composition du patrimoine des collectivités locales, territoriales, syndicats intercommunaux, communautés de communes …
État des lieux du patrimoine des collectivités locales et territoriales
La gestion du patrimoine est un vecteur de performance important pour les collectivités territoriales.
Tout en rationalisant les budgets de fonctionnement, elle facilite l’optimisation des investissements, et par conséquent des réductions massives de dépenses.
Qu’entend-on par patrimoine des collectivités ?
Que représente le patrimoine des collectivités ?
Les collectivités locales sont détentrices d’un patrimoine immobilier important et diversifié.
Ce patrimoine des collectivités s’est accru au fil du temps, notamment dans le cadre des divers transferts de compétences, et représente aujourd’hui un coût non négligeable.
Différents types d’actifs :
Les actifs d’exploitation :
- Actifs historiques : mairie, cimetières, édifices cultuels…
- Actifs destinés aux services publics : complexes sportifs, crèches, écoles, espaces verts, médiathèque, parking…
- Actifs destinés aux services internes : locaux des services administratifs, des services techniques…
- Voirie et Réseaux Divers : routes, réseaux câblés, d’électrification, d’eau…
Les actifs de développement :
- Réserves foncières
- Locaux désaffectés
Un patrimoine important sur le plan quantitatif et financier.
Ainsi, le patrimoine des collectivités locales correspond à une proportion qui se situe entre 15 et 20 % du patrimoine immobilier français.
L’enquête réalisée par la FMVM, situe à 200 000 m2 en moyenne la surface bâtie dont disposent les villes et leurs communautés. Leurs réserves foncières sont en général 3 fois plus importantes.
Nature du patrimoine des collectivités :
1 – Les locaux des écoles,
2 – Les lieux et équipements sportifs,
3 – Les espaces verts,
4 – Les réserves foncières,
5 – Les lieux culturels et de loisirs,
6 – Les parkings,
7 – Les locaux administratifs.
Ecoles maternelles et primaires
Stades, gymnases et piscines
Centres de loisirs, maisons jeunes
Centre médicaux-sociaux, crèches, foyers, MJC, Sécurité sociale, CCAS
Musées, galeries d’exposition, médiathèque, maison des associations…
Zone d’activité, pépinières, hôtel d’entreprises, locaux d’activité, palais des congrès
Hôtel de ville, antennes de mairie, gendarmerie,
Logement de fonction Marchés couverts, place publique,
Bâtiments désaffectés…
Le patrimoine des collectivités : des charges non négligeables
La gestion du patrimoine des collectivités qui englobe les patrimoines immobiliers et fonciers, représente également une charge récurrente : près de 8% du budget de fonctionnement pour une commune de 70 000 habitants à 100 000 habitants.
En dehors des coûts directs liés aux investissements (achat, rénovation…) ou à l’entretien du patrimoine des collectivités, il est utile de prendre en compte les coûts induits qui correspondent aux coûts de fonctionnement générés par tel ou tel immeuble (chauffage, électricité, nettoyage…).
Cela permettra à la collectivité de déterminer le coût réel d’un bâtiment et de mutualiser ces coûts afin de les réduire.
Ainsi, en examinant les coûts du patrimoine des collectivités en termes d’énergie, on observe dans les comptes «chauffage urbain» et «Énergie/Électricité» une hausse constante depuis plusieurs années.
À titre d’exemple, les dépenses de chauffage urbain pour les villes de 30 000 à 50 000 habitants ont augmenté de + 23% entre 2004 et 2006 et les dépenses d’énergies et électricité de + 9%.
Les cours pétroliers se sont appréciés de + 100 % depuis mars 2007.
Culture de la Performance : Le Patrimoine des collectivités, premier concerné
À côté du vivier d’économies possibles, l’émergence de multiples normes sectorielles (logement, énergie, environnement…), conduit naturellement à placer le patrimoine des collectivités au cœur de nouvelles exigences de performance.
De nouvelles contraintes sectorielles s’imposent aux collectivités dans la gestion de leur patrimoine : réglementation relative aux ERP, loi DALO, efficacité énergétique ou encore accessibilité des bâtiments.